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Justice : Le tribunal administratif de Toulouse condamne l’État à indemniser la famille de Rémi Fraisse

L'État a été condamné ce jeudi par le tribunal administratif à verser une indemnisation à la famille de Rémi Fraisse. Ce manifestant est mort en 2014 dans le Tarn après une charge des gendarmes.

Rédaction Toulouse Alerte par Rédaction Toulouse Alerte
Il y a 1 an
Justice, Toulouse Alerte
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Justice : Le tribunal administratif de Toulouse condamne l’État à indemniser la famille de Rémi Fraisse
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Ce jeudi 25 novembre, le tribunal administratif de Toulouse a reconnu « une responsabilité sans faute » de l’État. Une condamnation dans le cadre de la mort de Rémi Fraisse, un manifestant tué lors d’une charge des gendarmes en octobre 2014, à Sivens dans le Tarn.

Dans un communiqué, le tribunal explique qu’il « reconnaît la responsabilité sans faute de l’État pour le décès de Rémi Fraisse dans les suites de l’intervention des forces de l’ordre à l’occasion des manifestations sur le site du projet de barrage de Sivens, et indemnise les ayants droit de la victime de leur préjudice moral à hauteur d’un montant total de 46 400 euros« .

Quelques jours après la mort du botaniste de 21 ans, le gouvernement avait suspendu l’utilisation de ces grenades par les forces de l’ordre. L’exécutif avait finalement interdit définitivement son utilisation.

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