Ce jeudi 25 novembre, le tribunal administratif de Toulouse a reconnu « une responsabilité sans faute » de l’État. Une condamnation dans le cadre de la mort de Rémi Fraisse, un manifestant tué lors d’une charge des gendarmes en octobre 2014, à Sivens dans le Tarn.
Dans un communiqué, le tribunal explique qu’il « reconnaît la responsabilité sans faute de l’État pour le décès de Rémi Fraisse dans les suites de l’intervention des forces de l’ordre à l’occasion des manifestations sur le site du projet de barrage de Sivens, et indemnise les ayants droit de la victime de leur préjudice moral à hauteur d’un montant total de 46 400 euros« .
Quelques jours après la mort du botaniste de 21 ans, le gouvernement avait suspendu l’utilisation de ces grenades par les forces de l’ordre. L’exécutif avait finalement interdit définitivement son utilisation.
